Permis de démolir n° 05808717N0002 à Cossaye, Nogent
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 05808717N0002
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2017 à Cossaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808717N0002 porte sur un bâtiment situé Nogent. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cossaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cossaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossaye Code postal 58300 Identifiant INSEE 58087
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100067
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEVERS (58027)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808717N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |