Permis de démolir n° 05808620N0008 à Cosne-Cours-sur-Loire, 1 Rue Pasteur
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PD n° 05808620N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05808620N0008 a été délivré le 25 août 2020 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Pasteur.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLY SUR LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808620N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |