Retour aux permis de démolir de Cosne-Cours-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808619N0004

Permis de démolir n° 05808619N0004 à Cosne-Cours-sur-Loire, 6 Rue Alphonse Baudin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE et autorisé le 1 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808619N0004, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PD n° 05808619N0004

Demandeur

COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05808619N0004 a été délivré le 1 juillet 2019 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Alphonse Baudin. La demande émane de COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM35, AM36. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM33 AM35 AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800863
SIRET: 21580086300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COSNE SUR LOIRE (58200)

Autres dossiers de COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE

PD n°05808619N0009 Autorisé

106 Rue Rivieres Saint Agnan

11 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808619N0004
Code commune INSEE	58086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Alphonse Baudin à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE et autorisé le 1 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808619N0004, déposé en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cosne-Cours-sur-Loire

PD n°05808619N0001 Autorisé

Rue De Villechaud

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

24 avr. 2019 673 m² foncier

PD n°05808619N0002 Autorisé

51 Rue Jean Jaures

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

11 juin 2019 51 m² foncier

PD n°05808619N0003 Autorisé

8 Rue Alphonse Baudin

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

28 juin 2019

PD n°05808619N0005 Autorisé

Rue Saint Agnan

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

04 sept. 2019

PD n°05808619N0006 Autorisé

86 Rue Saint Agnan

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

06 sept. 2019

PD n°05808619N0007 Autorisé

33 Rue Vieille Route

Cosne-Cours-sur-Loire (58200)

06 sept. 2019 SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Cosne-Cours-sur-Loire

Permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire

178 autorisations

Permis d'aménager à Cosne-Cours-sur-Loire

2 autorisations