Permis de démolir n° 05808620N0002 à Cosne-Cours-sur-Loire, 2 Impas Colette
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PD n° 05808620N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Impas Colette, le permis de démolir n° 05808620N0002 a été délivré le 19 février 2020 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH329. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSNE SUR LOIRE (58200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808620N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |