Permis de démolir n° 05808619N0005 à Cosne-Cours-sur-Loire, Rue Saint Agnan
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 05808619N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05808619N0005, délivré le 4 septembre 2019 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Saint Agnan.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM239, AM240, AM298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSNE COURS SUR LOIRE (58200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808619N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |