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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808321A0001

Permis de démolir n° 05808321A0001 à Corbigny, 1039 Avenue Du Chp De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE et autorisé le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808321A0001, déposé en mairie de Corbigny.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 05808321A0001

Demandeur

SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808321A0001 porte sur un bâtiment situé 1039 Avenue Du Chp De Foire. SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 853 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH209, AH208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Corbigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Localisation du projet à Corbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH210 AH209 AH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308530690
SIRET: 30853069000012
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: CORBIGNY (58800)

Autres dossiers de SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE

PD n°05808321A0002 Autorisé

9 Avenue Du Chp De Foire

13 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808321A0001
Code commune INSEE	58083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1039 Avenue Du Chp De Foire à Corbigny (58800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE et autorisé le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808321A0001, déposé en mairie de Corbigny.

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