Permis de démolir n° 05808315C0002 à Corbigny, 18 Quai Des Capucins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PD n° 05808315C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808315C0002 porte sur un bâtiment situé 18 Quai Des Capucins.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Corbigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUARS (58190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808315C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |