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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05808321A0002

Permis de démolir n° 05808321A0002 à Corbigny, 9 Avenue Du Chp De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE et autorisé le 13 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808321A0002, déposé en mairie de Corbigny.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 05808321A0002

Demandeur

SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05808321A0002, délivré le 13 janvier 2022 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Du Chp De Foire. Le dossier a été déposé par SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 121 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH154. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Corbigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Localisation du projet à Corbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308530690
SIRET: 30853069000012
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: CORBIGNY (58800)

Autres dossiers de SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE

PD n°05808321A0001 Autorisé

1039 Avenue Du Chp De Foire

13 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05808321A0002
Code commune INSEE	58083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Du Chp De Foire à Corbigny (58800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUPER MARCHE DES VAUX D YONNE et autorisé le 13 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808321A0002, déposé en mairie de Corbigny.

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06 oct. 2020 300 m² foncier

PD n°05808321A0001 Autorisé

1039 Avenue Du Chp De Foire

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