Permis de démolir n° 05808315C0001 à Corbigny, L Auxois
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 05808315C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808315C0001 porte sur un bâtiment situé L Auxois.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Corbigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Auxois
Territoires administratifs
- Commune
- Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |