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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05807916C0001

Permis de démolir n° 05807916C0001 à Clamecy, Le Pont Picot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 1 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807916C0001, déposé en mairie de Clamecy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 05807916C0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05807916C0001 porte sur un bâtiment situé Le Pont Picot. La demande émane de COMMUNE DE CLAMECY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Clamecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Picot

Territoires administratifs

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800798
SIRET: 21580079800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAMECY (58500)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLAMECY

PD n°05807913C0001 Autorisé

2 Rue De La Mirandolle

09 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05807916C0001
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pont Picot à Clamecy (58500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 1 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807916C0001, déposé en mairie de Clamecy.

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PD n°05807913C0001 Autorisé

2 Rue De La Mirandolle

Clamecy (58500)

09 avr. 2013 COMMUNE DE CLAMECY

PD n°05807913C0002 Autorisé

7 Bd Misset

Clamecy (58500)

18 juil. 2013

PD n°05807920A0002 Autorisé

La Rochette

Clamecy (58500)

27 oct. 2020 61 078 m² foncier

PD n°05807920A0001 Autorisé

Saint Roch

Clamecy (58500)

25 nov. 2020 3 146 m² foncier

PD n°05807921A0001 Autorisé

10 Route D'armes

Clamecy (58500)

06 sept. 2021 372 m² foncier

PD n°05807922A0001 Autorisé

6 Route De Tannay

Clamecy (58500)

29 sept. 2022 1 655 m² foncier

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