Permis de démolir n° 05807913C0002 à Clamecy, 7 Bd Misset
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PD n° 05807913C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05807913C0002 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un bâtiment situé 7 Bd Misset.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Clamecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Clamecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES (89560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05807913C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |