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Permis de construire Locaux N° 05807913C0012

Permis de construire n° 05807913C0012 à Clamecy pour 200 m² de locaux, Le Pont Picot

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 décembre 2013

Dossier PC n° 05807913C0012

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2013 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05807913C0012 porte sur un projet situé Le Pont Picot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAMECY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 997 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Picot

Territoires administratifs

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	200 m²	0 m²	163 m²	0 m²	37 m²	200 m²
Total	163 m²	200 m²	0 m²	163 m²	0 m²	37 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	-163 m²	0 m²
dont Hôtels	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	-163 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	163 m²	200 m²	0 m²	163 m²	0 m²	37 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800798
SIRET: 21580079800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAMECY (58500)

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Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807913C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	11 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Pont Picot, à Clamecy (58500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAMECY ; la décision est intervenue le 11 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807913C0012, déposé en mairie de Clamecy.

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24 sept. 2013 165 m² SDP ENEDIS

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17 nov. 2013 92 m² SDP

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