Permis de démolir n° 05807913C0001 à Clamecy, 2 Rue De La Mirandolle
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 05807913C0001
Demandeur
COMMUNE DE CLAMECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Mirandolle, le permis de démolir n° 05807913C0001 a été délivré le 9 avril 2013 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLAMECY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Clamecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Clamecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAMECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800798
- SIRET
- 21580079800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLAMECY (58500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAMECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05807913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |