Retour aux autorisations de Châtillon-en-Bazois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05806517C0001

Permis de démolir n° 05806517C0001 à Châtillon-en-Bazois, 4 Rue Du Vauclaix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAMP TROMPETTE et autorisé le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806517C0001, déposé en mairie de Châtillon-en-Bazois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PD n° 05806517C0001

Demandeur

SCI DU CHAMP TROMPETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05806517C0001 a été délivré le 1 août 2017 à Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Vauclaix. Le projet est porté par SCI DU CHAMP TROMPETTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL181. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Châtillon-en-Bazois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 août 2017

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMP TROMPETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450868872
SIRET: 45086887200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: CHATILLON-EN-BAZOIS (58110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05806517C0001
Code commune INSEE	58065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Vauclaix à Châtillon-en-Bazois (58110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAMP TROMPETTE et autorisé le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806517C0001, déposé en mairie de Châtillon-en-Bazois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtillon-en-Bazois

PD n°05806515C0001 Autorisé

2 Place Pierre Saury

Châtillon-en-Bazois (58110)

17 nov. 2015

PD n°05806520A0001 Autorisé

35 Rue Doc Dubois

Châtillon-en-Bazois (58110)

20 juil. 2020 SCI LA PRAIRIE

PD n°05806525A0001 Autorisé

0002 Rue Du Chp De Foire

Châtillon-en-Bazois (58110)

17 juil. 2025 405 m² foncier COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS

PD n°05806525A0002 Autorisé

1 Rue De Chambonne

Châtillon-en-Bazois (58110)

09 oct. 2025 183 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châtillon-en-Bazois

Permis de construire à Châtillon-en-Bazois

22 autorisations

Permis d'aménager à Châtillon-en-Bazois

1 autorisation