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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05806520A0001

Permis de démolir n° 05806520A0001 à Châtillon-en-Bazois, 35 Rue Doc Dubois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA PRAIRIE et autorisé le 20 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806520A0001, déposé en mairie de Châtillon-en-Bazois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 05806520A0001

Demandeur

SCI LA PRAIRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05806520A0001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 35 Rue Doc Dubois. SCI LA PRAIRIE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Châtillon-en-Bazois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PRAIRIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401434550
SIRET: 40143455000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SAULGE (58330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05806520A0001
Code commune INSEE	58065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Doc Dubois à Châtillon-en-Bazois (58110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LA PRAIRIE et autorisé le 20 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806520A0001, déposé en mairie de Châtillon-en-Bazois.

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