Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05806525A0001

Permis de démolir n° 05806525A0001 à Châtillon-en-Bazois, 0002 Rue Du Chp De Foire

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PD n° 05806525A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05806525A0001 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un bâtiment situé 0002 Rue Du Chp De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 405 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Châtillon-en-Bazois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025

Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800657
SIRET
21580065700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHATILLON-EN-BAZOIS (58110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05806525A0001
Code commune INSEE 58065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Rue Du Chp De Foire à Châtillon-en-Bazois (58110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS et autorisé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806525A0001, déposé en mairie de Châtillon-en-Bazois.

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