Permis de démolir n° 05806525A0001 à Châtillon-en-Bazois, 0002 Rue Du Chp De Foire
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PD n° 05806525A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05806525A0001 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un bâtiment situé 0002 Rue Du Chp De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 405 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Châtillon-en-Bazois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800657
- SIRET
- 21580065700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-EN-BAZOIS (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05806525A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |