Permis de démolir n° 05805918N0001 à La Charité-sur-Loire, 9007 Nationale 7 La Pointe Des Terres Fortes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PD n° 05805918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05805918N0001 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un bâtiment situé 9007 Nationale 7 La Pointe Des Terres Fortes.
Le terrain d'assiette couvre 3 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB458. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pointe Des Terres Fortes
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLUY (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |