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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05805916N0004

Permis de démolir n° 05805916N0004 à La Charité-sur-Loire, 17 Rue De La Vauyon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE BERRY NIVERNAIS et autorisé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05805916N0004, déposé en mairie de La Charité-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PD n° 05805916N0004

Demandeur

AGENCE BERRY NIVERNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2016 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05805916N0004 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Vauyon. La demande émane de AGENCE BERRY NIVERNAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX573. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à La Charité-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE BERRY NIVERNAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501266480
SIRET: 50126648000018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05805916N0004
Code commune INSEE	58059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Vauyon à La Charité-sur-Loire (58400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AGENCE BERRY NIVERNAIS et autorisé le 19 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05805916N0004, déposé en mairie de La Charité-sur-Loire.

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PD n°05805916N0001 Autorisé

Rue De Gerigny

La Charité-sur-Loire (58400)

22 juin 2016

PD n°05805916N0002 Autorisé

14 Avenue Gambetta

La Charité-sur-Loire (58400)

28 juil. 2016 884 m² foncier COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

PD n°05805916N0003 Autorisé

13 Rue Sainte Anne

La Charité-sur-Loire (58400)

23 sept. 2016

PD n°05805917N0001 Autorisé

Rue De La Montee Saint Jac

La Charité-sur-Loire (58400)

29 août 2017 408 m² foncier COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

PD n°05805918N0001 Autorisé

9007 Nationale 7 La Pointe Des Terres Fortes

La Charité-sur-Loire (58400)

17 sept. 2018 3 230 m² foncier

PD n°05805918N0002 Autorisé

La Charité-sur-Loire (58400)

26 déc. 2018

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