Permis de démolir n° 05805919N0001 à La Charité-sur-Loire, 9030A Rue De Gerigny Zi Des Plantes Des Religieuses
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PD n° 05805919N0001
Demandeur
RONIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2020 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05805919N0001 porte sur un bâtiment situé 9030A Rue De Gerigny Zi Des Plantes Des Religieuses. La demande émane de RONIL.
Le terrain concerné couvre 15 858 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Plantes Des Religieuses
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RONIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432736858
- SIRET
- 43273685800031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARBIZON (77630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |