Permis de démolir n° 05805918N0003 à La Charité-sur-Loire, 3 La Vallee Begat
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 05805918N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 La Vallee Begat, le permis de démolir n° 05805918N0003 a été délivré le 22 février 2019 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB228. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Begat
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805918N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |