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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775713E0003

Permis de démolir n° 05775713E0003 à Yutz, 78 Rue Des Romains

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775713E0003, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PD n° 05775713E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 78 Rue Des Romains, le permis de démolir n° 05775713E0003 a été délivré le 3 septembre 2013 à Yutz (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 512 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775713E0003
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Des Romains à Yutz (57970).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775713E0003, déposé en mairie d'Yutz.

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