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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775724E0014

Permis de démolir n° 05775724E0014 à Yutz, Rue Valerie Andre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COSTANTINI FRANCE et autorisé le 26 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775724E0014, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 05775724E0014

Demandeur

COSTANTINI FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05775724E0014 a été délivré le 26 septembre 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Valerie Andre. COSTANTINI FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 770 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30331. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Yutz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTANTINI FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451660328
SIRET: 45166032800084
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: YUTZ (57970)

Autres dossiers de COSTANTINI FRANCE

PD n°05775720E0002 Autorisé

Rue Valerie Andre

10 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775724E0014
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Valerie Andre à Yutz (57970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COSTANTINI FRANCE et autorisé le 26 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775724E0014, déposé en mairie d'Yutz.

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