Permis de démolir n° 05775115Y0002 à Woippy, 7 Impas Du Saule
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PD n° 05775115Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775115Y0002 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un bâtiment situé 7 Impas Du Saule.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Woippy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Woippy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOIPYY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775115Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |