Permis de démolir n° 05773122N0002 à Volmerange-les-Mines, 42 Rue De La Mine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 05773122N0002
Demandeur
K & G IMMOBILIER INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05773122N0002 a été délivré le 7 juillet 2022 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 42 Rue De La Mine. Le dossier a été déposé par K & G IMMOBILIER INVESTISSEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Volmerange-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K & G IMMOBILIER INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812807261
- SIRET
- 81280726100035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05773122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |