Permis de démolir n° 05773122N0001 à Volmerange-les-Mines, 16 Avenue De La Liberte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 05773122N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2022 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05773122N0001 porte sur un bâtiment situé 16 Avenue De La Liberte.
Le terrain d'assiette couvre 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01209. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Volmerange-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLMERANGE-LES-MINES (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05773122N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |