Permis de démolir n° 05773119N0002 à Volmerange-les-Mines, 18 Rurue De Molvange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 05773119N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05773119N0002 a été délivré le 5 août 2019, pour un bâtiment situé 18 Rurue De Molvange.
La parcelle concernée s'étend sur 590 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Volmerange-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLMERANGE LES MINES (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05773119N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |