Permis de démolir n° 05773119N0003 à Volmerange-les-Mines, 3 Rue De L'eau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 05773119N0003
Demandeur
HF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De L'eau, le permis de démolir n° 05773119N0003 a été délivré le 9 septembre 2019 à Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est). La demande émane de HF INVEST.
Le terrain support du projet couvre 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Volmerange-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828345769
- SIRET
- 82834576900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WOUTSVILLER (57915)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05773119N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |