Permis de démolir n° 05767215E0009 à Thionville, 11 Boucle Des Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PD n° 05767215E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767215E0009 a été délivré le 10 août 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Boucle Des Bois.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ CEDEX 1 (57015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767215E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |