Permis de démolir n° 05766024V0004 à Stiring-Wendel, avenue de France
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PD n° 05766024V0004
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05766024V0004 a été délivré le 22 octobre 2024 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), à l'adresse avenue de France. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 118 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 16 986. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Stiring-Wendel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 118 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE, dont l'adresse déclarée est à Freyming-Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05766024V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 16 986 à Stiring-Wendel (57350)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.