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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766016V0004

Permis de démolir n° 05766016V0004 à Stiring-Wendel, Rue Paul Henri Spaak

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RW et autorisé le 23 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766016V0004, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PD n° 05766016V0004

Demandeur

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05766016V0004 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un bâtiment situé Rue Paul Henri Spaak. Le projet est porté par RW.

Le terrain concerné couvre 1 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803733716
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05766016V0004
Code commune INSEE	57660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Henri Spaak à Stiring-Wendel (57350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RW et autorisé le 23 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766016V0004, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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PD n°05766016V0001 Autorisé

Rue De La Vieille Usine C

Stiring-Wendel (57350)

19 févr. 2016 65 535 m² foncier COMMUNE DE STIRING WENDEL

PD n°05766017V0001 Autorisé

104 Rue Nationale

Stiring-Wendel (57350)

21 janv. 2017 864 m² foncier NEOLIA LORRAINE

PD n°05766017V0002 Autorisé

Avenue De La Paix

Stiring-Wendel (57350)

09 mars 2017 9 143 m² foncier NEOLIA LORRAINE

PD n°05766017V0003 Autorisé

22 Rue Haute

Stiring-Wendel (57350)

07 nov. 2017 555 m² foncier

PD n°05766018V0001 Autorisé

2 B Rue Pierre Curie

Stiring-Wendel (57350)

05 juin 2018 975 m² foncier COMMUNE DE STIRING WENDEL

PD n°05766019V0001 Autorisé

44 A Rue Nationale

Stiring-Wendel (57350)

26 févr. 2019 1 873 m² foncier SCI JBB

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