Permis de construire n° 05764219Y0009 à Scy-Chazelles pour 1 851 m² de logement, 4 Rue Robert Schuman
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 05764219Y0009
Demandeur
REGION DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Robert Schuman, le permis de construire n° 05764219Y0009 a été délivré le 28 novembre 2019 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est). REGION DE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scy-Chazelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 535 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 851 m² |
| Locaux | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | -1 316 m² | 866 m² |
| Total | 2 182 m² | 535 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 316 m² | 535 m² | 2 717 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE LORRAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235700010
- SIRET
- 23570001000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764219Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |