Permis de démolir n° 0576312600005 à Sarreguemines, Proximite De La Cloiserie Des Lilas
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 0576312600005
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0576312600005 a été délivré le 29 avril 2026 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Proximite De La Cloiserie Des Lilas. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain concerné couvre 67 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
1 jour
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576312600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |