Permis de démolir n° 0576312600003 à Sarreguemines, 121 Rue De Bitche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0576312600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0576312600003 a été délivré le 24 février 2026 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 121 Rue De Bitche.
Le terrain d'assiette couvre 870 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
21 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
3 jours
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576312600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 21/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |