Permis de démolir n° 05763121S0001 à Sarreguemines, 12 Rue Du Marechal Kellermann
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PD n° 05763121S0001
Demandeur
BN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Marechal Kellermann, le permis de démolir n° 05763121S0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). BN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 973 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 71409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829305820
- SIRET
- 82930582000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROHBACH-LES-BITCHE (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |