Permis de construire n° 05763122S0007 à Sarreguemines pour 985 m² de locaux, 12 Rue Du Marechal Kellermann
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 05763122S0007
Demandeur
BN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763122S0007 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé 12 Rue Du Marechal Kellermann. Le demandeur déclaré est BN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 71409. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829305820
- SIRET
- 82930582000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763122S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |