Permis de démolir n° 05763121S0007 à Sarreguemines, 15 Rue De Reignac
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 05763121S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763121S0007 a été délivré le 21 juin 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De Reignac.
Le terrain support du projet couvre 2 001 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28225. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763121S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |