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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05763121S0003

Permis de démolir n° 05763121S0003 à Sarreguemines, 1B Route De Nancy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AVS PARK et autorisé le 26 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763121S0003, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 05763121S0003

Demandeur

AVS PARK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05763121S0003 a été délivré le 26 mars 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1B Route De Nancy. Le dossier a été déposé par AVS PARK.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1690. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVS PARK

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323016642
SIRET: 32301664200031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Autres dossiers de AVS PARK

PD n°0576312500009 Autorisé

1B Route De Nancy

18 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05763121S0003
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1B Route De Nancy à Sarreguemines (57200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AVS PARK et autorisé le 26 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763121S0003, déposé en mairie de Sarreguemines.

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PD n°05763120S0023 Commencé

14 Rue Du Parc

Sarreguemines (57200)

17 déc. 2020 242 m² foncier

PD n°05763120S0024 Autorisé

37 Rue Claire Oster

Sarreguemines (57200)

15 janv. 2021 345 m² foncier

PD n°05763121S0002 Autorisé

13 Rue Claire Oster

Sarreguemines (57200)

23 mars 2021 442 m² foncier

PD n°05763121S0001 Autorisé

12 Rue Du Marechal Kellermann

Sarreguemines (57200)

09 avr. 2021 2 973 m² foncier BN

PD n°05763121S0004 Autorisé

48 Rue Des Jardins

Sarreguemines (57200)

19 avr. 2021 498 m² foncier

PD n°05763121S0005 Autorisé

7 Rue De La Foret

Sarreguemines (57200)

20 avr. 2021

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