Permis de démolir n° 05763121S0009 à Sarreguemines, 20A Rue De Deux-Ponts
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 05763121S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20A Rue De Deux-Ponts, le permis de démolir n° 05763121S0009 a été délivré le 23 juin 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 51218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763121S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |