Déclaration préalable n° 05763117S0236 à Sarreguemines pour 11 m² de locaux, 15 Avenue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier DP n° 05763117S0236
Demandeur
A4 - A3 BUREAUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Avenue De La Gare, la déclaration préalable n° 05763117S0236 a été accordée le 5 février 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). A4 - A3 BUREAUTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarreguemines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 55 m² |
| Total | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 55 m² |
| Total locaux | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A4 - A3 BUREAUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489879288
- Code APE (NAF)
- 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- METZ TECHNOPOLE (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763117S0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |