Permis de démolir n° 05763020V0001 à Sarrebourg, 73 Rue Du Maire Emile Stock
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 05763020V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763020V0001 a été délivré le 10 février 2020 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 73 Rue Du Maire Emile Stock.
Le terrain concerné couvre 608 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52162. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763020V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |