Permis de démolir n° 05763019V0004 à Sarrebourg, 6 Rue Des Fontaines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 05763019V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Fontaines, le permis de démolir n° 05763019V0004 a été délivré le 5 août 2019 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 53135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763019V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |