Permis de démolir n° 05763020V0003 à Sarrebourg, 5 Rue De L Abbe Lacombe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PD n° 05763020V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763020V0003 a été délivré le 22 avril 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue De L Abbe Lacombe.
Le terrain concerné couvre 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 52235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763020V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |