Permis de démolir n° 05763019V0003 à Sarrebourg, 22 R Rue De Lupin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PD n° 05763019V0003
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2019 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763019V0003 porte sur un bâtiment situé 22 R Rue De Lupin. COMMUNE DE SARREBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 166 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARREBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706300
- SIRET
- 21570630000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763019V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |