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Permis de construire Logement N° 05762417Y0001

Permis de construire n° 05762417Y0001 à Sainte-Ruffine pour 148 m² de logement, 4 Rue Du Lieutenant Francois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Lieutenant Francois, à Sainte-Ruffine (57130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE RUFFINE et accordé le 18 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762417Y0001, déposé en mairie de Sainte-Ruffine.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 05762417Y0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2017 à Sainte-Ruffine (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762417Y0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Lieutenant Francois. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0117. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Ruffine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Sainte-Ruffine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Ruffine Code postal 57130 Identifiant INSEE 57624
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706243
SIRET: 21570624300056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTE-RUFFINE (57130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

PC n°05762419Y0002 Terminé

12 Rue Des Tilleuls

Nouvelle construction

22 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05762417Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Lieutenant Francois, à Sainte-Ruffine (57130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE RUFFINE et accordé le 18 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762417Y0001, déposé en mairie de Sainte-Ruffine.

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PC n°05762413Y0005 Mixte Commencé

Rue Des Meuniers

Sainte-Ruffine (57130)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 4 117 m² SDP

PC n°05762414Y0008 Mixte Terminé

Rue De Paris

Sainte-Ruffine (57130)

Extension sans transformation

15 juil. 2015 5 373 m² SDP LIDL

PC n°05762416Y0002 Logement Annulé

Chemi De La Haie Brulee

Sainte-Ruffine (57130)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 227 m² SDP BIG HABITAT

PC n°05762418Y0001 Logement Annulé

Chemi De La Haie Brulee

Sainte-Ruffine (57130)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 227 m² SDP LOGANE-IMMO

PC n°05762419Y0002 Locaux Terminé

12 Rue Des Tilleuls

Sainte-Ruffine (57130)

Nouvelle construction

22 oct. 2019 211 m² SDP COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

PC n°05762419Y0004 Logement Commencé

12 Chemi De La Haie Brulee

Sainte-Ruffine (57130)

Transformation avec extension

03 janv. 2020 371 m² SDP

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