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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762421Y0001

Permis de démolir n° 05762421Y0001 à Sainte-Ruffine, 384 Route De Paris

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762421Y0001, déposé en mairie de Sainte-Ruffine.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 05762421Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Ruffine (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762421Y0001 a été délivré le 15 juin 2021, pour un bâtiment situé 384 Route De Paris.

Le terrain d'assiette couvre 2 503 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0267, 0268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Ruffine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Ruffine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0267 0268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Ruffine Code postal 57130 Identifiant INSEE 57624
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 503 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-RUFFINE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762421Y0001
Code commune INSEE	57624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 384 Route De Paris à Sainte-Ruffine (57130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762421Y0001, déposé en mairie de Sainte-Ruffine.

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Sainte-Ruffine (57130)

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