Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576222600001

Permis de démolir n° 0576222600001 à Saint-Privat-la-Montagne, 16 Rue Du 18 Aout

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 0576222600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0576222600001, délivré le 31 août 2026 à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du 18 Aout.

Le terrain support du projet couvre 447 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 479. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Privat-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

Dépôt

31 août 2026

Autorisation

31 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026

Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 447 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576222600001
Code commune INSEE 57622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du 18 Aout à Saint-Privat-la-Montagne (57855).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576222600001, déposé en mairie de Saint-Privat-la-Montagne.

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