Permis de démolir n° 05762214Y0001 à Saint-Privat-la-Montagne, Rue Des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 05762214Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 05762214Y0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Privat-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762214Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |