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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762214Y0002

Permis de démolir n° 05762214Y0002 à Saint-Privat-la-Montagne, 10 Rue Du 18 Aout

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762214Y0002, déposé en mairie de Saint-Privat-la-Montagne.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PD n° 05762214Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05762214Y0002 a été délivré le 21 août 2014 à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Du 18 Aout.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Privat-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/08/2014

Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762214Y0002
Code commune INSEE	57622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du 18 Aout à Saint-Privat-la-Montagne (57855).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762214Y0002, déposé en mairie de Saint-Privat-la-Montagne.

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10 juin 2014

PD n°05762221Y0001 Autorisé

5 Rue Robert Schuman

Saint-Privat-la-Montagne (57855)

23 févr. 2021 1 326 m² foncier

PD n°05762224Y0001 Autorisé

15 Rue Du General De Gaulle

Saint-Privat-la-Montagne (57855)

12 févr. 2024 542 m² foncier

PD n°05762224Y0002 Autorisé

Rue Robert Schuman

Saint-Privat-la-Montagne (57855)

25 juil. 2024 499 m² foncier

PD n°0576222600001 Autorisé

16 Rue Du 18 Aout

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