Permis de démolir n° 05762224Y0001 à Saint-Privat-la-Montagne, 15 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 05762224Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762224Y0001 a été délivré le 12 février 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03200, 2477. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Privat-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762224Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |