Permis de démolir n° 05762018P0002 à Sainte-Marie-aux-Chênes, 6 Av Jean Jaures
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PD n° 05762018P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762018P0002, délivré le 10 juillet 2018 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Av Jean Jaures.
Le terrain concerné couvre 204 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (57255)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762018P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |